(1) Les présentes conditions générales (ci-après dénommées "CG") s'appliquent à toutes les commandes passées par l'intermédiaire de la boutique en ligne de Swiss Sana AG, Kirchstr. 7, LI-9490 Vaduz, (ci-après "Swiss Sana AG").
(2) La gamme de produits de notre boutique en ligne s'adresse exclusivement aux acheteurs âgés de 18 ans et plus.
(3) La langue exclusive du contrat est l'allemand.
(4) Vous pouvez consulter et imprimer les conditions générales de vente respectives sur notre site web à l'adresse suivante https://www.phallosan.fr/cgv.php.
(1) La présentation des marchandises dans la boutique en ligne ne constitue pas une demande contraignante de conclusion d'un contrat de vente. Il s'agit plutôt d'une demande non contraignante d'achat de marchandises dans la boutique en ligne.
(2) En cliquant sur le bouton "Commande d'achat", vous soumettez une offre d'achat ferme.
(3) Si vous avez fourni une adresse électronique, vous recevrez, après avoir placé votre offre d'achat, un courriel généré automatiquement confirmant que nous avons reçu votre ordre d'achat (accusé de réception). Cet accusé de réception ne signifie pas que nous acceptons votre offre d'achat. L'accusé de réception ne conclut pas le contrat.
(4) Le contrat de vente des marchandises est conclu lorsque nous acceptons expressément l'offre d'achat ou lorsque nous vous envoyons les marchandises - sans déclaration préalable expresse d'acceptation.
Les prix indiqués sur le site Web comprennent la taxe sur la valeur ajoutée légale et d'autres éléments de prix et excluent les frais de livraison respectifs. Pour plus de détails sur les frais de livraison, veuillez consulter : https://www.phallosan.fr/commande.php.
(1) Nous acceptons généralement les paiements par prépaiement, carte de crédit, virement immédiat et PayPal. Pour chaque commande, nous nous réservons le droit de ne pas accepter certains modes de paiement et d'indiquer des modes de paiement. Les frais liés aux transactions financières sont à votre charge.
(2) Si vous choisissez de payer par "prépaiement", nous indiquerons nos coordonnées bancaires dans l'accusé de réception de la commande. Le montant de la facture sera versé sur notre compte dans les 10 jours suivant la réception des marchandises.
(3) En cas de paiement par carte de crédit, le montant du prix d'achat est prélevé sur votre carte de crédit au moment de la passation de la commande ("autorisation"). Lors de l'expédition des marchandises, nous débiterons effectivement votre carte de crédit.
(1) Vous n'avez droit à la compensation que si votre contre-prétention a été jugée sans autre recours, n'a pas été contestée ou a été reconnue par nous, ou si elle est en étroite relation synallagmatique avec notre prétention.
(2) Vous ne pouvez exercer le droit de rétention que si votre contre-prétention est fondée sur le même rapport contractuel.
(1) Nous ne livrons que des quantités domestiques.
(2) Sauf accord contraire, les marchandises sont livrées de notre entrepôt à l'adresse que vous avez indiquée.
(3) Exceptionnellement, nous ne sommes pas tenus de livrer les marchandises commandées si nous les avons commandées correctement mais que la livraison a été incorrecte ou tardive (opération de couverture congruente). Dans ce cas, la condition préalable est que nous ne soyons pas responsables de l'indisponibilité des marchandises et que nous vous en ayons informé rapidement. En outre, nous ne devons pas avoir accepté le risque de la fourniture des marchandises commandées. En cas d'indisponibilité des marchandises, nous vous rembourserons rapidement tous les paiements que vous avez effectués. Nous n'assumons pas le risque d'être obligés de fournir les marchandises commandées (risque d'approvisionnement). Cette disposition s'applique également aux commandes de marchandises dont le type et les caractéristiques ne sont décrits que de manière approximative (marchandises non déterminées). Nous sommes uniquement tenus de livrer les marchandises de notre stock et les marchandises commandées à nos fournisseurs.
(4) La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.
(1) Si les marchandises sont livrées avec des dommages de transport évidents, veuillez en informer immédiatement le livreur et nous contacter dans les plus brefs délais.
(2) Le fait de ne pas déposer de plainte ou de ne pas nous contacter n'affecte pas vos droits à la garantie légale. Toutefois, cela nous sera utile pour introduire une réclamation auprès du transporteur ou de la compagnie d'assurance du fret.
(1) Sauf convention contraire expresse, vos droits de garantie se fondent sur les dispositions légales de la loi sur la vente de marchandises.
(2) En dérogation aux dispositions légales, le délai de prescription pour les droits de garantie sur les marchandises d'occasion est d'un an. Cette prescription ne s'applique pas aux réclamations pour atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, ni aux réclamations pour violation d'une obligation contractuelle essentielle dont l'exécution est indispensable au contrat et dont le respect peut normalement être invoqué par l'affilié (obligation cardinale), ni aux réclamations fondées sur tout autre dommage résultant d'une violation intentionnelle ou par négligence grave d'une obligation de l'utilisateur ou de ses agents.
(3) Toute autre garantie est soumise aux dispositions légales.
(1) Responsabilité totale : Nous sommes entièrement responsables en cas d'intention ou de négligence grave, conformément à la loi sur la responsabilité du fait des produits. En cas de négligence ordinaire, nous sommes responsables des atteintes à la vie, à l'intégrité physique et à la santé des personnes.
(2) La responsabilité limitée suivante s'applique à tous les autres cas : En cas de négligence ordinaire, nous ne sommes responsables que de la violation d'une obligation contractuelle essentielle, dont l'exécution correcte est indispensable au contrat et dont vous pouvez normalement compter sur le respect (obligation cardinale). La responsabilité pour négligence ordinaire est limitée au montant des dommages prévisibles lors de la conclusion du contrat et auxquels il faut normalement s'attendre. Cette limitation de responsabilité s'applique également à nos agents.
(1) Nous sommes en droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment.
(2) Les changements ou modifications visés au paragraphe 2 sont notifiés au client par courrier électronique au plus tard quatre semaines avant leur date d'entrée en vigueur, sans qu'il soit nécessaire d'envoyer la modification ou l'addendum des CGV en détail ou la nouvelle version des CGV dans son ensemble ; la notification des modifications ou des addendas effectués suffit. Notre notification comprendra un lien qui vous permettra de consulter la nouvelle version de l'ensemble des conditions générales.
(3) Si le client ne s'oppose pas à la modification ou à l'avenant conformément au paragraphe 2 dans les 14 jours suivant la notification de l'avenant ou de la modification, l'avenant ou la modification sera considéré comme accepté ; nous vous en informerons expressément dans notre notification.
(1) La nullité d'une ou de plusieurs dispositions des présentes CGU n'affecte pas la validité du contrat dans son ensemble.
(2) La Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne (ODR) à l'adresse suivante : Lien vers "Plattform der Europäischen Kommission". Nous ne sommes ni obligés ni disposés à participer à un règlement extrajudiciaire des litiges devant un service d'arbitrage des consommateurs.
(3) Les contrats conclus entre vous et nous sont soumis exclusivement au droit du Liechtenstein, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG).
(4) Si l'acheteur est un commerçant, une personne morale de droit public ou un patrimoine public distinct, le tribunal compétent pour tout litige résultant des présentes CGV ou en rapport avec celles-ci est le siège social de Swiss Sana AG.
